Immobilier

Procuration

Qu'est-ce qu'une procuration?

Il s'agit d'un document qui vous permet de charger une personne de confiance d'agir en votre nom, lorsqu'il ne vous est pas possible de le faire par vous-mêmes, selon différentes situations. Une procuration peut être « spéciale » ou « partielle » si elle ne vise que quelques actions bien précises comme effectuer un retrait à la banque ou la vente d'une propriété en votre nom. Elle peut aussi être « générale » si la procuration s'applique à la gestion générale de tous vos biens.

La production peut prendre effet pour une durée indéterminée ou encore pour une durée limitée. On y précise alors la date, votre nom, celui du mandataire, les tâches à accomplir et les règles à respecter de son mandat. Un mandataire pourrait par exemple payer vos factures ou votre loyer, procéder à la vente de vos biens, faire des renouvellements importants comme vos assurances, mettre fin à votre bail ou acquitter des versements financiers et plus encore!

Si vous décidez de quitter en voyage à l'extérieur ou si vous devez être hospitalisé, il est prudent de nommer une personne responsable, pour gérer vos affaires pendant votre absence, spécifiquement si elle est prolongée.
Une procuration peut être verbale ou écrite. Toutefois, il est plus facile d'avoir des preuves de vos ententes à l'écrit, surtout en cas de conflit entre vous et votre mandataire. Cela empêche de plus, la possibilité qu'une personne non autorisée se fasse passer pour votre mandataire et ait accès à votre compte bancaire ou se service de votre nom pour des demandes de financement en toute liberté.

Certains fournisseurs de service, établissements et institutions financières reconnus, vont d'ailleurs exiger un document écrit, en toute conformité à la loi, avant tout type de transaction en votre nom. Delilah Kanou Notaire peut alors vous aider à préparer cette procuration.