Foire Aux Questions
Oui, nous procédons à la rédaction et à la création de fiducie, testamentaire ou non. Nous vous conseillons de consulter un fiscaliste pour établir une stratégie fiscale avant l’établissement de fiducies. Pour un testament avec une création de fiducie, nous identifierons vos besoins et votre situation lors d’une première rencontre testamentaire.
Il y a généralement deux rencontres avec le notaire. La première est l’évaluation de votre actif, de vos besoins et de la stratégie successorale. La deuxième rencontre est celle où le notaire vous fera la lecture de votre testament.
Dès la signature de l’offre d’achat, son acceptation par le vendeur et après la réception de l’approbation de votre créancier hypothécaire, vous devrez en informer votre courtier immobilier et votre institution financière de votre choix de notaire. Tous les documents nécessaires lui seront acheminés. Il y aura un premier rendez-vous seulement avec vous, afin de signer votre acte de prêt hypothécaire. Vous devrez fournir à ce moment votre mise de fonds sous forme de traite bancaire. La deuxième rencontre est celle où les courtiers et les vendeurs sont présents. On lit alors l’acte de vente, ainsi que les ajustements de taxes et autres, le cas échéant.
Un notaire est un conseiller juridique membre de la Chambre des Notaires du Québec. Tout comme les avocats, il est titulaire d'un baccalauréat en droit et il est habileté à émettre des conseils juridiques à ses clients, pour prévenir des litiges et établir des stratégies selon les besoins.
Une fois tous les documents au dossier (certificat de localisation, promesse d’achat, documents fournis par votre institution financière pour l’hypothèque), votre demande est traitée assez rapidement, soit en moins de 10 jours ouvrables, s’il n’y a pas de problèmes dans votre dossier.
Chaque notaire établit ses propres tarifs. Il n’y a pas de tarif de base, mais le notaire doit établir ses honoraires de façon raisonnable et les justifier à ses clients. Dans les dossiers immobiliers, les honoraires sont à forfait, donc un tarif est établi avec vous à l’avance et incluant les taxes et les frais. Pour certains dossiers, les honoraires seront plutôt facturés au tarif horaire, lequel sera fixé en fonction de l’expérience du notaire.
Le règlement d’une succession prend généralement entre 6 mois et un an, dépendamment de l’actif. Un délai légal de 6 mois est requis pour préparer l’inventaire et permettre aux héritiers d’accepter ou refuser la succession. Par la suite, il y a les déclarations fiscales du défunt et l'attente pour les avis de cotisation des autorités fiscales, ainsi que les autorisations pour distribuer les biens.